Intervention de Andrée Taurinya

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'opportunité que l'Ofpra soit rattaché au ministère des affaires étrangères, comme il l'a été de sa création, en 1952, jusqu'en 2007, et conformément à l'esprit de la convention de Genève. L'asile relève en effet d'un enjeu de relations internationales, non de sécurité intérieure. La situation de la personne demandeuse d'asile doit être appréciée en lien avec l'administration qui entretient des contacts à l'extérieur.

En outre, la tutelle du ministère de l'intérieur ne permet pas de garantir l'indépendance effective de l'Ofpra, pourtant inscrite dans la loi. De fait, la spécificité de ses missions – l'instruction des demandes d'asile sur le fondement des conventions internationales et du droit national, ainsi que la protection juridique et administrative des personnes concernées – nécessite une indépendance inconditionnelle, détachée des considérations politiques et des logiques matérielles qui prévalent habituellement dans la définition de la politique migratoire conduite par le ministère de l'intérieur. La vision sécuritaire de ce dernier laisse penser que les étrangers sont toujours des délinquants.