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Intervention de Blandine Brocard

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard, rapporteure pour avis :

Le sujet est évidemment essentiel, mais lui non plus ne relève pas de la présente mission budgétaire. Nous aurons ce débat ailleurs et à un autre moment.

Avis défavorable.

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