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Intervention de Emmanuelle Ménard
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Emmanuelle Ménard :L'amendement II-CL287 concerne les mineurs non accompagnés (MNA). Face aux arrivées massives, le conseil départemental du Territoire de Belfort a suspendu les aides afférentes. Il est urgent de lutter contre les faux mineurs et les passeurs qui les utilisent pour arrondir leurs fins de mois – ou bien plus.
L'amendement II-CL289 a pour objet d'inviter à déchoir de la nationalité française les binationaux qui ont porté atteinte à la sécurité de notre pays.
L'amendement II-CL283 vise à remédier au faible taux d'exécution des OQTF.
L'amendement II-CL 284 concerne les 60 % de demandeurs d'asile déboutés : 96 % restent en France. Que faisons-nous pour les renvoyer dans leur pays d'origine ?
L'amendement II-CL286 vise à faire réfléchir aux moyens d'expulser les 489 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT et dangereux.
