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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

On ne peut pas écarter ce problème par des slogans réducteurs ou par les caricatures dont M. Balanant est coutumier. Les Républicains ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, qui sera examinée par notre assemblée le 7 décembre prochain et vise à garantir que la demande d'asile soit déposée en dehors de nos frontières. Le cas échéant, le pacte sur la migration et l'asile pourrait prévoir une zone extraterritoriale en Europe, où les demandes seraient déposées sans que les personnes qui abusent du droit d'asile bénéficient ipso facto des droits, y compris financiers, associés au statut de réfugié.

La réforme du droit d'asile ne peut passer que par une réforme de la Constitution ; c'est pourquoi la loi de M. Darmanin sera inopérante.

L'asile est une procédure noble à laquelle nous sommes tous attachés, mais qui, aujourd'hui, est largement dévoyée : les deux tiers, voire les trois quarts, des 180 000 demandes que nous devrions atteindre en 2023 auront été déposées par de faux demandeurs d'asile.

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