Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement II-CL331 propose un transfert de charges pour financer l'instruction des demandes d'asile dans le pays d'origine, afin de diminuer les frais entraînés par la présence sur notre territoire de demandeurs d'asile qui ont été déboutés.