Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Monsieur Gillet, parler des exécutions réelles des OQTF n'a pas grand sens : dans un État de droit, il existe des recours et il n'est pas possible d'exécuter une OQTF faisant l'objet d'un recours. Là encore, nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre du projet de loi « immigration ». Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2021, 124 111 OQTF ont été prononcées et 7 488 ont été exécutées ; en 2022, ces chiffres étaient respectivement de 134 280 et 9 121.

Monsieur Ménagé, je répète que les associations dont vous parlez sont des opérateurs du service public. Les subventions qui leur sont versées sont inscrites dans le PLF ; si vous ne les approuvez pas, vous pouvez proposer de modifier celui-ci par amendement. Si vous ne le faites pas, c'est que vous devez avoir de très bonnes raisons.

Madame Obono, la dématérialisation n'est certes pas la réponse à tous les problèmes de délai pour l'obtention d'un titre, qu'il s'agisse du titre de séjour ou du passeport, mais elle est un début de réponse. Quatre-vingt personnes s'occupent de traiter ces demandes au sein de l'Anef. On ne peut pas attribuer un agent à chaque demandeur d'asile. Mais nous avons mis les moyens financiers, avec 56 millions d'euros sur quatre-vingt-seize mois. La question de l'augmentation de ces moyens se pose chaque année, car les flux sont en augmentation constante, mais on constate déjà que les files diminuent. L'objectif est de réduire le nombre de passages en préfecture.

Concernant les CRA, je rappelle que 95 % des personnes qui y sont retenues sont des délinquants et que 30 % font l'objet d'une procédure d'éloignement. Ils ne sont pas condamnés, certes, mais ils ne sont pas non plus dans la légalité. Que faire avec les personnes en situation irrégulière ? Les mettre en prison ?

Madame Martin, au sujet de votre visite au CRA de Lyon Saint-Exupéry, il me semble que le ministre de l'intérieur vous a répondu. Je crois savoir que vous êtes arrivée avec la presse, ce qui explique sans doute vos difficultés pour y accéder, puisque les personnes qui y travaillent et celles qui y sont retenues ont légitimement pu vouloir protéger leur droit à l'image.

Monsieur Boudié, des travaux devraient débuter en octobre 2024 au CRA de Bordeaux pour une mise en service début 2026. Ce sont, malheureusement, des délais incompressibles.

Monsieur Léaument, merci pour votre hymne à Marseille. Oui, la plus vieille ville de France s'est construite par des vagues d'immigration, comme la France elle-même, et je suis, comme vous, une enfant d'immigrés. Mais, comme l'a dit Gérald Darmanin, le problème n'est pas les étrangers qui veulent habiter ici, vivre mieux que chez eux, partager nos valeurs et devenir français, mais ceux qui commettent des délits ou qui se trouvent en situation irrégulière. S'il n'y a pas de règles, c'est l'anarchie. Or, ce n'est pas ce que cherchent les personnes qui fuient leur pays, parce qu'il n'est pas une démocratie, pour venir chez nous.

Vous m'avez interpellée sur la baisse des crédits du programme 104, Intégration et accès à la nationalité française. Je le répète : il ne s'agit pas d'une baisse, mais d'un transfert de crédits et de compétences vers le programme 303, Asile et immigration.

Monsieur Gosselin, les flux d'arrivée de mineurs non accompagnés sont effectivement en hausse après une forte réduction due à la crise sanitaire, avec 17 782 mineurs accueillis, soit une hausse de 30 % au cours de l'année 2023. Le garde des sceaux s'est exprimé à ce sujet. J'ai également été interpellée par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Cette question relève de l'aide sociale à l'enfance (ASE), donc de la compétence de ma collègue Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, qui sera ravie de travailler avec vous sur cette question primordiale.