Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Vous avez le droit de le penser, mais nous en avons besoin. Nous pouvons proposer d'autres dispositifs, mais il faut bien essayer de gérer le flux de demandeurs d'asile qui ne peuvent pas rester.

En 2023, il y avait 121 230 places, dont 11 400 en CPH (centre provisoire d'hébergement).

S'agissant des OQTF, les relations diplomatiques sont primordiales. En 2022, 3 615 étrangers menaçant l'ordre public ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Nous devons travailler aux laissez-passer consulaires avec les pays avec lesquels nous pouvons encore discuter, comme la Russie. Il faut bien reprendre les discussions là où elles ont été laissées. Au Maghreb, nous pouvons discuter avec certains pays, mais pas avec d'autres.

J'en viens aux subventions accordées à des associations. En 2024, ces subventions représenteront 1 milliard d'euros, dont 4,2 millions pour la Cimade. Ces associations assurent une mission fondamentale de service public en assurant l'accompagnement des demandeurs d'asile, qui est leur ADN. Elles opèrent pour l'État. Leur mission s'arrête là : le droit reprend ensuite sa place et lorsqu'il a rendu son jugement, les associations ne doivent plus intervenir.

Monsieur Mandon, vous évoquez l'externalisation des missions des CRA. Notre objectif est de ramener les policiers qui opèrent en CRA à leur mission première : le maintien de la sécurité. Mais l'on peut externaliser l'accueil du public ou la blanchisserie. Sauf erreur, le budget dédié à l'externalisation des services en CRA est en augmentation de 10 millions.

Madame Taurinya, je reviens à votre question relative à la dématérialisation des demandes d'asile. Quatre passages en préfecture, pour quelqu'un qui n'a pas les moyens de se déplacer, c'est compliqué. Il existe parfois même des ruptures de mobilité. Le budget dédié à la dématérialisation s'élève à 56 millions d'euros sur quatre-vingt-seize mois. L'existence de plateformes dématérialisées est une bonne chose pour faciliter les démarches et éviter d'avoir à se déplacer, comme pour nos concitoyens. Les préfectures ne sont pas sous-dotées, mais elles forment des agents à l'accès au numérique. Lorsqu'un demandeur d'asile se déplace, il peut être accompagné pour effectuer une demande dématérialisée. C'est une avancée, même si rien n'est parfait. Ne passer qu'une ou deux fois en préfecture au lieu de quatre améliore le confort des usagers.

Avec l'Anef (administration numérique des étrangers en France), les délais de traitement se sont beaucoup réduits par rapport aux procédures classiques : à dix-sept jours en moyenne pour les titres étudiant, treize jours pour les passeports talent et dix jours pour les autorisations de travail. Les délais sont donc de plus en plus raisonnables, mais vous avez raison, il faut aller plus loin.

S'agissant de l'implantation des CRA, monsieur Lemaire, l'amendement Ciotti à la Lopmi a sanctuarisé 3 000 places. Les nouveaux sites localisés à Dijon, Oissel, Nantes, Béziers, Aix-en-Provence, Goussainville, Nice, Olivet, Mérignac et Mayotte, ainsi que dans le Dunkerquois, compteront une centaine de places chacun.

Monsieur Bayou, les mineurs en CRA sont minoritaires. Lors de mes visites, par exemple au Canet, dans le 14e arrondissement de Marseille, je ne me souviens pas d'avoir été frappée par le nombre de mineurs. Vous vouliez un chiffre, le voici : 108 mineurs accompagnés en 2022.

Vous m'avez également interpellée sur le futur projet de loi « immigration ». Il interdira la rétention des mineurs en CRA.