Intervention de Emmanuelle Ménard

Quel était en 2022 le taux d'exécution des OQTF – simples ou après passage en CRA ?

Pouvez-vous nous donner des chiffres précis concernant les laissez-passer consulaires, notamment ceux accordés par les trois pays du Maghreb ?

Les forces de sécurité nous rappellent fréquemment leurs difficultés à exécuter les OQTF, alors que le délit de séjour illégal n'existe plus en France. Pouvez-vous nous assurer que le rétablissement de ce délit figurera dans le futur projet de loi « immigration » ?

Quelle est la part de l'immigration économique par rapport à l'immigration pour motif familial ? On nous explique que l'immigration économique est la plus importante. Les chiffres dont je dispose ne le démontrent pas. J'aurais voulu avoir les vôtres.

En 2022, 981 millions d'euros ont été versés à des associations qui aident l'immigration, notamment clandestine. Comment justifiez-vous une telle somme, alors que certaines associations ont clairement pour objectif de s'opposer à l'action de l'État en matière de lutte contre l'immigration illégale ?

L'Ofpra et la CNDA, la Cour nationale du droit d'asile, ont rendu 56 179 décisions favorables d'attribution de l'asile en 2022, ce qui représente 41,8 % des décisions rendues. Se pose alors la question de la situation des 60 % de demandeurs déboutés. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2015, 96 % d'entre eux resteraient en France après le rejet de leur dossier. Avez-vous des données plus récentes ?