Intervention de Julien Bayou

Le groupe Écologistes ne peut que voter contre ce budget en baisse, en particulier pour la garantie du droit d'asile et l'intégration des étrangers, triste avant-goût de la situation qui résultera pour eux du projet de loi Darmanin.

Vous vous vantez d'augmenter le nombre de places dans les centres de rétention, mais quiconque en a visité, et je vous invite à le faire, a constaté des rétentions illégales, des expulsions illégales et un problème général d'accès au juge et aux droits. On parle d'enfermement de personnes innocentes, donc sans aucune justification. La France a été condamnée à des dizaines de reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement d'enfants dans des CRA – des enfants, innocents, et parfois des bébés ! C'est une majorité qui se dit humaniste qui le permet et qui a renforcé ce dispositif depuis 2018. Nous demandons la fin de l'enfermement des mineurs de moins de 18 ans en France, y compris à Mayotte.

Par ailleurs, nous avons besoin d'une régularisation massive, en particulier des travailleurs sans papiers, pour leurs droits et leur dignité et pour lutter contre le dumping social. Malgré elles, ces personnes pèsent sur les salaires des Françaises et des Français. Ainsi, toute la société gagne à ce qu'elles obtiennent des droits. Toutes les études concordent sur ce point. La grande régularisation opérée par François Mitterrand en 1980 a permis d'augmenter les salaires. C'est d'ailleurs peut-être pour cela que le Front national s'y oppose, lui qui refuse systématiquement l'augmentation des salaires.

Enfin, la France a transformé ses préfectures en machines à fabriquer des sans-papiers. Faute de rendez-vous, les étrangers régulièrement présents sur le territoire craignent pour leur statut et le renouvellement de leur titre. C'est à l'origine d'un contentieux qui embolise les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, qui croulent sous les recours pour faire annuler des décisions et des OQTF illégales, pour contraindre l'administration à donner des rendez-vous et pour faire exécuter les décisions ; 40 à 50 % des procédures au tribunal administratif concernent le droit des étrangers. C'est kafkaïen ! Nous proposons une mesure simple : un délai maximal, comme pour les passeports talent ou pour autoriser les titres, et une autorisation tacite de renouvellement. Cela simplifiera la vie de nombreux habitants et des agents en préfecture.

Je souhaite encore dénoncer le jeu minable autour du projet de loi « immigration » : le Front national instrumentalise l'horreur et utilise la stratégie du vautour lors de drames qui secouent notre pays, pour alimenter des thèses erronées ; la droite lui court après et la majorité ne fait pas beaucoup mieux. On nous parle de ce projet de loi depuis un an et demi, mais pendant ce temps-là, rien n'est fait pour les urgences économiques et sociales du pays. Voilà un an et demi que la majorité fait la danse du ventre pour obtenir les voix de M. Marleix et de ses amis, alors qu'elle sait qu'il finira par la lâcher. Je le sais, vous le savez, lui le sait, tout le monde le sait ! C'est pathétique, alors qu'une majorité de Français estime à raison que l'immigration est une richesse et que les travailleurs sans papiers sont ici chez eux. Je voudrais saluer l'action de soutien de la CGT à une belle grève des sans-papiers il y a quelques jours, qui a conduit à la régularisation de centaines de personnes. Je me suis entretenu avec le patron d'une agence d'intérim, qui ne vote pas pour les écologistes. Je lui ai demandé ce que la régularisation de ces travailleurs changeait pour lui. Il m'a répondu : « Rien, mais je comprends que pour eux, ça change tout. » Régularisons les travailleurs sans papiers !