Intervention de Emmanuel Mandon

La mission budgétaire Immigration, asile et intégration pose avec acuité le délicat problème de l'équilibre entre les aspects régaliens et les aspects humanitaires de la politique publique. Ce débat renvoie à des questions concrètes qui structurent la ligne de conduite du Gouvernement, laquelle consiste à garantir que l'apport migratoire soit accepté et acceptable. Les crédits que nous examinons traduisent sur le plan budgétaire cette double volonté : maîtriser une immigration régulière, tout en luttant contre l'immigration irrégulière, en cohérence avec la Lopmi.

Ils sont globalement en légère hausse, au-delà des modifications de nomenclature qui pourraient rendre difficilement perceptible l'évolution des efforts du Gouvernement en leur faveur. Si nous en avions le temps, nous pourrions décrire la réalité chiffrée des flux migratoires, loin des tensions idéologiques suscitées par les arrivées récentes de migrants à Lampedusa et aux Canaries. En 2022, près d'un million de personnes ont demandé l'asile dans l'Union européenne, soit le plus fort afflux observé depuis 2016. Deuxième pays d'entrée, la France est aussi le deuxième pays européen pour les demandes d'asile, derrière l'Allemagne et juste avant l'Espagne. Depuis la fin de la crise sanitaire, on observe une reprise généralisée des flux migratoires en Europe, particulièrement en France. En conséquence, le Gouvernement a alloué des moyens budgétaires supplémentaires à la politique d'asile, qui représente désormais les deux tiers des crédits de la mission. On en voit les premiers effets positifs, comme le traitement dans des délais raisonnables des demandes d'asile, le déploiement du programme Agir, doté de 30 millions d'euros de crédits supplémentaires, ou l'accompagnement immédiat, durable et personnalisé des étrangers auxquels il est demandé de signer un CIR.

Les premiers résultats obtenus par le rééquilibrage territorial des demandeurs d'asile, que l'État s'efforce de structurer par le guichet unique départemental d'intégration et avec le concours des préfectures, sont encourageants. Se pose néanmoins la question de la participation des élus au dispositif national d'accueil et au nouveau schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Pensez-vous, madame la secrétaire d'État, généraliser la consultation des élus dans tous les départements ?

J'en viens à la lutte contre l'immigration irrégulière, dont les crédits sont en forte progression, en raison de l'augmentation de 30 % du nombre de places dans les CRA, conformément à la Lopmi. Cette hausse nécessitera le recrutement de nouveaux personnels. Dans les deux CRA que j'ai visités, le manque d'effectifs soulève la question de l'externalisation de certaines missions, y compris celle de surveillance, et du développement de recrutements d'agents polyvalents, à la fois administratifs et de sécurité. La création de nouvelles places s'accompagne-t-elle d'une réflexion sur l'évolution des profils et du statut des futurs personnels ?

Enfin, quelles sont les difficultés qui résultent de la forte augmentation du nombre de mineurs accompagnés ? Où en est la coopération à l'échelle européenne, notamment dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile ? Notre groupe y est favorable, comme il est favorable à ce budget.