Intervention de Éric Pauget

Quand arrêterons-nous de financer ceux qui nous empêchent d'expulser des étrangers en situation irrégulière, dont certains deviennent des terroristes ? Dans une tribune publiée la semaine dernière, Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, met en garde contre le dévoiement et l'absence de transparence des subventions publiques versées aux associations de protection des étrangers qui font tout pour empêcher leur expulsion, y compris lorsqu'ils représentent un risque terroriste avéré pour la France. Malgré le salafisme affiché par la famille du terroriste Mohammed Mogouchkov, qui avait fait l'objet d'une tentative d'expulsion du territoire français en 2014, la Cimade ou le Réseau éducation sans frontières ont tout fait pour empêcher son expulsion.

La France est fière d'être une terre d'asile, mais elle ne peut devenir une terre de terroristes en laissant dévoyer ses valeurs humanistes. Alors que l'État consacre à peine 63 millions d'euros à essayer d'éloigner des étrangers en situation irrégulière et que 7 % seulement des OQTF sont exécutées, il choisit dans le même temps de verser 980 millions à des associations qui s'efforcent de faire annuler ses décisions. Cette disproportion inacceptable – les moyens alloués à la défense des demandeurs d'asile sont quinze fois supérieurs à ceux destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière – appelle un rééquilibrage d'urgence, que proposera le président Éric Ciotti par amendement.

Le ministère de l'intérieur pourrait-il communiquer à la représentation nationale le registre des subventions publiques versées aux associations de défense des étrangers, en précisant qui sont les bénéficiaires et quelles actions ont été conduites avec ces fonds publics, lesquels représentent presque la moitié des crédits de la mission Immigration, asile et intégration ?

Le ministère serait-il prêt à être auditionné par une mission d'information parlementaire afin de rendre des comptes quant à l'utilisation de ces crédits, qui appelle plus de transparence ?