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Intervention de Jérôme Rouillaux

Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 11h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Jérôme Rouillaux, directeur général du Creps Provence-Alpes Côte d'Azur :

Je me permettrai de vous adresser le plan stratégique de respect de l'éthique et de l'intégrité dans le sport, que nous avons conçu. Sans être parfait, ce support est un exemple des actions que nous menons. Je vous transmettrai également le descriptif des modules de formation.

Je voudrais tout de même aborder un autre point important. Nous recrutons des assistants d'éducation, mais nous ne disposons pas d'un accès direct au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). Nous avons accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire mais pas au Fijaisv. Nous sommes donc contraints de saisir les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour obtenir ces informations. Cela me paraît dommageable, d'autant plus que tout accès au document est identifié.

Enfin, je suis d'avis que nous devrions avoir de plus grandes responsabilités à l'égard des cadres techniques des fédérations travaillant au quotidien dans nos établissements. Ce lien pourrait se matérialiser sous forme d'entretien annuel ou d'évaluation. Le fait est qu'en l'état, ces cadres n'ont pas vraiment de comptes à nous rendre.

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