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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 11h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Cette question demeure tout de même très préoccupante, d'autant que la suspension est limitée à six mois. Quels moyens peut-on mettre en œuvre pour écarter l'agresseur de potentielles victimes ?
Il nous a aussi été rapporté que les sanctions prononcées pouvaient être annulées pour des vices de forme, en cas de recours. Les personnels du Creps sont-ils formés aux procédures disciplinaires internes, pour éviter autant que possible ce risque ?
