Mes chers collègues, nous accueillons M. Jérôme Rouillaux, directeur général du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Monsieur le directeur général, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de notre commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023.
L'Assemblée nationale a choisi de créer cette commission d'enquête à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.
Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes :
l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ;
l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport
et l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.
Nous avons entendu de nombreuses victimes, sportifs de haut niveau ou non, hommes ou femmes, intervenant dans des disciplines différentes. Elles nous ont décrit les violences qu'ils ont subies principalement lorsqu'elles étaient mineures, essentiellement du fait de leur entraîneur ou de la part d'autres sportifs manipulés par leur entraîneur. À ces violences, qui semblent particulièrement répandues, s'ajoutent des actes de discrimination fondés sur le sexe ou sur la race. Nous avons aussi auditionné des journalistes d'investigation qui ont dénoncé plusieurs scandales financiers dans le milieu du sport, en particulier dans le football et le rugby.
Pouvez-vous nous indiquer le nombre et la nature des signalements dont le Creps que vous dirigez a eu connaissance au cours des dernières années sur le sujet des violences sexuelles et sexistes et des discriminations ? Quelles suites ont été données à ces signalements ? Pourriez-vous partager avec nous les initiatives prises au sein de votre Creps en matière d'identification des violences sexuelles, physiques ou psychologiques et des discriminations sexuelles et raciales ?
Nous avons recueilli de nombreux témoignages qui font état d'un besoin criant de formation des encadrants, des sportifs et des parents à ces enjeux. Qu'en pensez-vous ? Les formations que vous proposez contiennent-elles systématiquement des modules pédagogiques spécifiquement dédiés aux questions des violences dans le sport et aux discriminations ? Quelle appréciation portez-vous sur l'adéquation de ces formations aux enjeux qui nous intéressent ?
Enfin, du haut de votre expérience de près de vingt ans dans le domaine du sport, quelle appréciation portez-vous sur la gouvernance du sport et son évolution récente ? Sur les sujets qui intéressent notre commission d'enquête, auriez-vous des recommandations à formuler ?
Je précise que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».