Intervention de Violette Spillebout

Cette commission d'enquête est envisagée alors que les états généraux de l'information sont en cours, que les procédures de renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public sont déjà bien avancées et qu'une réattribution de canaux de la TNT aura lieu l'année prochaine, là aussi suivant des procédures déjà très bien définies. La question des moyens donnés à l'Arcom pour exercer son contrôle fera-t-elle partie du champ de la commission d'enquête ?