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Intervention de Caroline Parmentier
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Caroline Parmentier :Cet amendement formule une demande de rapport sur le nombre de restes humains étrangers de plus de 500 ans potentiellement sensibles, étant donné qu'ils sont exclus du champ de la proposition de loi.
