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Intervention de Christophe Marion
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur :L'amendement vise à faire sortir du code du patrimoine une demande de rapport qui n'a pas à y figurer, son inscription dans le présent texte suffisant, et à apporter des modifications rédactionnelles.
