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Intervention de Christophe Marion
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur :En effet. C'est pourquoi je propose, par l'amendement AC32, une réécriture de l'alinéa 17 afin de préciser les choses.
Madame Amiot, votre demande est satisfaite car le rapport scientifique sera rendu public – à la condition, toutefois, que l'État demandeur y consente.
