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Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

La publication d'un rapport établissant que des restes humains ne proviennent pas de l'État demandeur serait précieuse pour l'État dont ces restes sont originaires, car ce dernier pourrait s'en saisir pour former, à son tour, une demande.

Voir dans le contexte

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