Intervention de François Piquemal

Par l'amendement AC13, nous demandons que les rapports du comité scientifique et du ministre de la Culture soient rendus publics dès leur finalisation. L'article 1er prévoit qu'en cas de doute sur l'identification du reste humain faisant l'objet d'une demande de restitution, « un travail de vérification scientifique de son origine » soit conduit par ledit comité. Dans une proposition de loi de novembre 2022, Carlos Martens Bilongo affirmait la nécessité de restituer officiellement et intégralement les vingt-quatre crânes que la France a remis à la République d'Algérie pour une période de cinq ans, dans le cadre d'une convention de dépôt, hors de tout cadre légal. Rendre publics les résultats des expertises préalables à la restitution des restes humains, c'est faire de la culture l'affaire de tous et instaurer un contrôle citoyen sur les restitutions.