Intervention de Christophe Marion

Le texte s'applique aux restes humains vieux de 500 ans au plus, ce qui soulève deux questions. Premièrement, il s'agit d'une barrière mobile, car cet âge s'apprécie à la date de la demande, ce qui peut se révéler problématique. Aussi, je propose de reprendre une proposition faite par Jean-Luc Martinez dans le rapport sur les restitutions qu'il avait remis au Président de la République, à savoir que les restes humains concernés soient ceux de personnes mortes après l'an 1500. Cela permettrait de poser une barrière fixe.

Deuxièmement, plusieurs d'entre vous proposent de repousser la borne à 700 ou à 1 000 ans, en se fondant sur le fait que le Royaume-Uni a fixé la limite à 1 000 ans dans la loi qu'il a adoptée en 2004. Or les Britanniques indiquent qu'il n'y a eu quasiment aucune restitution de restes humains d'une ancienneté supérieure à 300 ans, et pas une seule de plus de 500 ans. En effet, à partir d'une certaine date, il est très difficile d'établir scientifiquement le lien avec une communauté humaine. À un tel degré d'ancienneté, il n'y a plus vraiment de documentation archivistique permettant l'identification précise des restes. Même les analyses ADN n'ont plus guère de sens compte tenu de l'ampleur des mélanges qui ont eu lieu. Il me paraît donc souhaitable de mettre à profit ces enseignements. J'aurai donc un avis défavorable sur les amendements qui tendent à repousser la limite à 700 ou à 1 000 ans.