Intervention de Christophe Marion

Je comprends votre souci de prendre en compte la question de la restitution des restes humains ultramarins. Il est important de comprendre que celle-ci n'est pas secondaire : bien au contraire, elle est même prioritaire. J'ai d'ailleurs échangé, à l'occasion des auditions que j'ai menées, avec notre collègue Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer. Nous avons également entendu le Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengués pour évoquer le cas guyanais. Enfin, les historiens consultés – Pascal Blanchard notamment, spécialiste de la question des zoos humains – ont tous signalé l'importance de cette question.

Je suis toutefois aujourd'hui opposé à l'extension du premier article du présent texte aux restes humains provenant des territoires ultramarins pour plusieurs raisons. D'abord, ce texte instaure un cadre de travail binational, interétatique, et organise les relations de la France avec les États étrangers qui pourraient demander la restitution de restes humains. Il s'agit donc d'un texte à visée internationale, dont le cadre n'est pas nécessairement adapté aux réalités ultramarines. Le texte dispose ainsi que c'est un État qui sera habilité à exprimer la demande auprès des autorités françaises – le cas échéant, au nom d'un groupe humain de son territoire. S'il venait à s'appliquer aux territoires ultramarins, qui serait dépositaire d'un tel droit ? La famille liée à l'individu dont proviennent les restes humains ? Dans ce cas, jusqu'à quel degré de parenté ? Comment établir a priori cette filiation ? Que faire si certains membres de la même famille s'opposent à la restitution ? Une association peut-elle exprimer la demande, comme c'est le cas aujourd'hui s'agissant de la Guyane ? Le Grand Conseil coutumier serait-il habilité à la formuler ? Quid des collectivités territoriales ultramarines ? Je considère, s'agissant de ces dernières, que nous n'avons pas eu suffisamment d'échanges avec elles pour leur donner cette nouvelle compétence que, jusqu'à maintenant, elles n'ont pas clairement demandée.

Une loi-cadre ou d'espèce ne sera pas forcément nécessaire pour les territoires ultramarins. Il me semble important de nous laisser le temps de la réflexion, afin de pouvoir imaginer les bons véhicules législatifs et de répondre aux questions que je viens d'évoquer. L'article 2, introduit par le Sénat et prévoyant un délai relativement court d'un an pour envisager les différentes options possibles, me semble répondre à la préoccupation exprimée.