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Intervention de Christophe Marion
Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur :Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les alinéas 2 et 3, en cohérence avec loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
