Intervention de Frédérique Meunier

C'est une bonne chose de doter la France d'un mécanisme clair et transparent, s'agissant de la restitution de restes humains appartenant à des collections publiques. La première tentative, en janvier 2022, n'avait pas suscité un vif intérêt chez Mme Bachelot, alors ministre de la Culture – qui craignait peut-être d'ouvrir la boîte de Pandore –, si bien que le texte voté par le Sénat n'avait pas été examiné par l'Assemblée nationale. Ce nouveau texte est proche du premier, même s'il ne prévoit plus la création d'un conseil scientifique chargé de donner son avis sur les demandes de restitution. Je tenais à vous remercier, madame la ministre, d'avoir sollicité nos collègues sénateurs pour le préparer. Je pense cependant qu'il aurait été préférable que le Parlement dans son ensemble soit impliqué, et que les modalités d'application du texte ne reposent pas uniquement sur un décret en Conseil d'État. Le rapport de Jean-Luc Martinez prévoit d'inscrire dans le décret d'application de la loi que les frais d'analyse et de rapatriement des restes humains seront à la charge du pays demandeur. Qu'a-t-il été décidé sur ce point ?