Intervention de Béatrice Bellamy

On ne peut traiter d'un tel sujet sans émotion, car les collections de restes humains ne sont pas des collections comme les autres. On ne peut traiter d'un tel sujet sans gravité, parce qu'il touche à l'éthique, au sensible et à la dignité et qu'il pose la question de la transformation de restes humains en objets de collection. On ne peut traiter d'un tel sujet sans prudence, enfin, car l'inaliénabilité est au fondement de nos collections publiques et de la constitution de notre patrimoine.

Le groupe Horizons et apparentés est profondément attaché à ce principe, parce qu'il protège notre bien commun et qu'il est un bouclier pour nos institutions culturelles. Toute la force de cette proposition de loi transpartisane est d'avoir trouvé un équilibre entre la dignité du corps humain et l'attachement à l'intégrité des collections publiques. Je me réjouis, madame la ministre, que vous ayez soutenu cette proposition de loi. Nous nous sommes heurtés à plusieurs reprises à la complexité de la procédure législative permettant la restitution. Notre intervention en qualité de législateur et donc indispensable pour définir la procédure et les conditions de la dérogation à l'inaliénabilité. Cette proposition de loi constitue une avancée majeure : la France disposera désormais d'un cadre pour traiter de façon claire et transparente les demandes de restitution de restes humains formulées par des États étrangers.

Le texte simplifie les démarches, clarifie la législation et met fin à certaines polémiques. Il prévoit la création d'une procédure administrative permettant à l'État ou aux collectivités territoriales, sous certaines conditions, de faire sortir de leurs collections des restes humains afin de les restituer à un État étranger, sans recourir à une loi spécifique. Le texte précise clairement les conditions qui seront requises et apporte un certain nombre de garanties, comme la création d'un comité d'experts scientifiques en cas de doute sur l'identification des restes humains ou la nécessité que la collectivité concernée par cette restitution donne son accord. Nous saluons la compétence donnée au Premier ministre d'autoriser la sortie des collections publiques par la voie d'un décret en Conseil d'État. Cette décision sera prise sur la base d'un rapport établi par le ministre de la Culture, qui permettra de s'assurer que les différentes conditions prévues par la présente proposition de loi auront été respectées.

D'autre part, nous saluons la remise au Parlement d'un rapport identifiant les solutions possibles pour introduire une procédure pérenne de restitution des restes humains originaires d'un territoire d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Monsieur le rapporteur, vous pouvez compter sur le plein soutien du groupe Horizons et apparentés pour faciliter les restitutions et développer des coopérations culturelles et scientifiques avec les États demandeurs.