Intervention de Inaki Echaniz

Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement d'autres textes relatifs à la restitution de biens culturels, vise à faciliter la restitution à des États étrangers de restes humains appartenant à nos collections publiques : momies de l'Égypte antique ou d'Amérique précolombienne, crânes de combattants s'étant opposés à la colonisation de leur pays par la France, squelettes de personnes que l'anthropologie naissante entendait classer en catégories raciales.

Le texte introduit une dérogation générale au principe d'inaliénabilité, rendant possible sous certaines conditions la sortie de restes humains du domaine public, sans autorisation préalable du Parlement. L'inscription de ce dispositif-cadre dans le code du patrimoine offre une solution globale et transparente pour la restitution des restes humains. Nous ne serons plus confrontés à des décisions au cas par cas et notre pays pourra gérer efficacement de futurs cas de déclassement et de restitution, tout en préservant la dignité humaine de chaque individu concerné.

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi et nous espérons qu'elle sera adoptée à l'unanimité.