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Intervention de Jean-François Portarrieu
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis :Il s'agit par cet amendement de permettre à tous les acteurs et opérateurs, à commencer par les entreprises, d'avoir accès à des données qui existent dans l'administration sur le contexte très évolutif des barrières douanières.
En effet, les acteurs de terrain ne sont pas au fait des évolutions en matière de droits de douane. J'ai illustré cet exemple avec les sanctions chinoises contre les vins australiens, qui sont supposées se prolonger jusqu'en 2026 mais qui pourraient être remises en cause lors de la visite imminente du premier ministre australien en Chine.
En résumé, il s'agit simplement de mettre à disposition des opérateurs et des acteurs des informations dont dispose l'administration.
