Intervention de Alain David

Je vous remercie pour votre présentation et votre travail thématique sur la décarbonation du transport maritime. Comme vous l'avez signalé dans le budget pour 2024, les crédits budgétaires de la mission Écologie, Développement et mobilités durables diminuent de 15 milliards d'euros. L'Exécutif prévoit d'engager 10 milliards d'euros supplémentaires au financement de la transition écologique, dont 7 milliards d'euros sur le budget 2024. Cet effort semble donc marquer une inflexion dans le traitement du sujet environnemental par ce Gouvernement.

Toutefois, l'analyse dans le détail de ces investissements révèle des incohérences et de sérieuses lacunes, qui indiquent que le compte n'y est pas. Pour commencer, cet effort reste inférieur aux 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires que plusieurs études, dont le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, mettent en évidence comme un minimum à engager par le secteur public afin que la France tienne sa trajectoire de neutralité carbone. Le Gouvernement répondra qu'avec 10 milliards d'euros, il fait sa part, les 20 milliards d'euros restants devant être engagés par les collectivités. Cet argument ne tient déjà apparemment pas, puisque seuls 7 milliards d'euros au lieu de 10 milliards d'euros ont été engagés pour 2024. Les 3 milliards d'euros restants seront engagés en 2025 et sur ces 7 milliards d'euros, 1,3 milliard d'euros est dédié au fonds vert, un dispositif de financement de projets portés par les collectivités. Par conséquent, seuls 5,7 milliards d'euros portent sur des politiques à compétence nationale. Pour ces raisons, le groupe des députés socialistes défendra certainement des amendements plus tard sur cette mission budgétaire et s'abstiendra au stade de la commission sur ces crédits.