Intervention de Nathalie Oziol

L'une des demandes de la Convention citoyenne pour le climat qui s'est tenue en octobre 2019 portait sur l'adoption d'une loi qui pénalise le crime d'écocide en intégrant le devoir de vigilance et le délit d'imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute autorité des limites planétaires. Or, pour répondre à cette demande, encore faudrait-il renoncer aux projets fous, dangereux et inutiles. Je pense par exemple au projet d'autoroute A69 en Occitanie, qui implique la destruction de 400 hectares de terres agricoles pour gagner une quinzaine de minutes, au « modeste » tarif de 17 euros par trajet.

Par ailleurs, le budget de la mission Écologie, développement et mobilité durables est en baisse, puisqu'il passe de 36,59 milliards d'euros à 21,6 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 41 %. Cette baisse est particulièrement due à la fin des mesures d'urgence destinées à faire face l'augmentation du prix de l'énergie et à la diminution de l'accompagnement de la transition énergétique, qui comprend le dispositif MaPrimeRénov' et le chèque énergie. Le budget est donc bien en deçà des exigences écologiques de notre époque.

Pour mémoire, l'année dernière, avant que le Gouvernement n'actionne l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, l'Assemblée nationale avait adopté deux amendements pour le budget 2023, dont 12 milliards d'euros alloués à la rénovation thermique du bâti et 3 milliards d'euros pour le ferroviaire. Les annonces sur la planification écologique du Gouvernement relèvent plus de la communication que d'une volonté politique. Interrogé en septembre sur ses attentes concernant le programme de planification écologique d'Emmanuel Macron, le climatologue Jean Jouzel indiquait : « On connaît bien le problème actuel. Il y a un fossé entre les annonces et leur mise en œuvre. Il manque un gouvernement qui ait de l'entrain, qui se décide à entraîner franchement les citoyens, les élus, les entreprises dans ce grand défi. »

Il faudrait qu'Emmanuel Macron cesse de semer la confusion en déclarant, par exemple, que la France représente 1 % des émissions mondiales de CO2. L'urgence écologique est majeure. Les rapports des scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ou de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) s'enchaînent et les constats s'aggravent. Le rapport du GIEC indique qu'un seuil de 1,5 degré supplémentaire sera atteint avant 2040 et s'accompagnera de changements sans précédent, de phénomènes irréversibles. Le mois de septembre 2023 a été le plus chaud jamais enregistré. Atteindre nos objectifs de réduction des émissions à effet de serre nécessite donc de s'en donner les moyens.