Intervention de Frédéric Petit

Ce projet de loi de finances est en conformité avec la loi de programmation militaire, ce qui est très important à nos yeux. Le plan « famille 2 » revêt également pour nous une importance particulière. Au sujet de l'Ukraine, notre groupe portera, peut-être avec d'autres, un amendement visant à budgétiser l'aide à l'Ukraine.

Je souhaiterais formuler deux remarques techniques.

Premièrement, concernant les Opex, vous décrivez dans votre rapport un mécanisme en place depuis 2018 qui vise à les sortir de la planification. Cette majorité s'était justement battue pour la mise en place de ce mécanisme car c'est lorsque les Opex étaient soumises au régime de planification que se posait un problème de sincérité. Par définition, il est préférable de ne pas planifier une Opex. Nous avions donc obtenu que les Opex soient gérées exactement selon le mécanisme que vous décrivez dans votre rapport, de façon à ce qu'elles soient prises en charge en fonction des besoins.

Deuxièmement, il est normal qu'une loi de programmation commence par renforcer la BITD. Des marges trop hautes nous imposeraient de nous fournir à l'extérieur, ce qui remettrait en cause notre souveraineté.

Ma question porte sur votre idée de la souveraineté. Vous prononcez un panégyrique de l'OSCE et du multilatéralisme, ce qui me convient mais me surprend quelque peu car j'avais cru comprendre que vous défendiez une voix française. La charte de Paris pour une nouvelle Europe et l'évolution de l'OSCE après la chute du mur et la fin de l'Union soviétique vont dans le sens de la défense des minorités nationales, de la défense des tiers pour régler les conflits, de la coopération énergétique et environnementale entre tous les participants, de la réduction de l'écart de niveau de vie entre l'Afrique et l'Europe. Vous attaquez la tri-latéralisation mais vous n'adhérez pas au principe que l'OSCE doive adopter une forme qui s'apparente à celle de la Communauté politique européenne (CPE). J'y vois une contradiction dans votre préparation dans la mesure où une OSCE qui tendrait vers la CPE, c'est l'OSCE sans la Russie et les États-Unis, que vous appelez justement à ne pas suivre.