Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le premier avis budgétaire à examiner aujourd'hui porte sur la mission Défense, sur le rapport de M. Alexis Jolly. L'année 2024 sera la première de la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) du 1er août 2023, sur laquelle notre commission s'est prononcée au printemps dernier. Les dotations de la mission Défense sont portées à un peu plus de 56,8 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 milliards d'euros.

Eu égard au contexte international, il me semble que nous pouvons nous féliciter de cet effort très substantiel en faveur de nos armées, qui bénéficiera particulièrement au renouvellement et à l'entretien de leur matériel. Notre rapporteur pour avis a choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux à la maîtrise des armements.

La France est partie à des conventions internationales majeures telles le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968, qu'elle a signé seulement en 1992, la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, la convention d'Ottawa sur les mines anti-personnel et le traité sur le commerce des armes de 2014. S'y ajoute le cadre normatif communautaire qui impose lui aussi des obligations fortes. La guerre en Ukraine place évidemment la question du contrôle des armements sous un jour nouveau.

L'agression de l'Ukraine, État souverain, par une puissance nucléaire, au mépris des principes de la charte des Nations Unies, a conduit au réveil de bien des nations quant à la nécessité d'une défense crédible. Les dépenses d'équipement et les achats de munitions sont repartis à la hausse. Le sujet choisi par notre rapporteur pour avis est donc d'une grande actualité.