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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article liminaire (seconde délibération)

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Cette seconde délibération est essentiellement technique et traduit l'incidence des votes de l'Assemblée en seconde partie sur l'article liminaire et l'article d'équilibre.

L'article liminaire est actualisé à la marge, à la suite des votes qui conduisent à rehausser le niveau de la dépense publique des administrations centrales du fait des dépenses nouvelles éligibles, qui sont détaillées ci-après. Cet agrégat passe de 629 milliards à 630 milliards d'euros. Le solde public est néanmoins inchangé à la suite des votes intervenus sur le PLFG : il est maintenu à 4,9 % de déficit.

S'agissant de l'article d'équilibre, les amendements adoptés lors de l'examen de la seconde partie du PLFG ont conduit à majorer les crédits de 377 millions, sous l'effet des principaux mouvements que je vais maintenant décrire.

Pour la mission "Défense" , une ouverture de 200 millions destinée à financer les acquisitions par l'État ukrainien d'équipements militaires, à la suite de l'adoption d'amendements des groupes Renaissance, Horizons et apparentés, Écologiste – NUPES, Démocrate, Les Républicains et Socialistes et apparentés.

Pour la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , une ouverture de 70 millions pour rehausser les montants des prestations sociales versées aux familles monoparentales, à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, et de 20 millions pour renforcer le fonds Mieux manger pour tous, à la suite de l'adoption d'amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés.

Pour la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , une ouverture de 40 millions de crédits pour contribuer au financement des délégations de service public maritime et aérien en Corse, à la suite de l'adoption d'amendements des groupes Horizons et apparentés, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

Pour la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , une ouverture de 20 millions pour compenser les pertes des agriculteurs dont les exploitations sont touchées par le mildiou, à la suite de l'adoption de l'amendement du rapporteur général, et une ouverture de 5 millions pour soutenir les exploitations de la filière biologique par une aide exceptionnelle, à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe Écologiste – NUPES.

Pour la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , une ouverture de 6,8 millions pour prolonger le soutien à la filière pêche, à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe Renaissance.

Pour la mission "Cohésion des territoires" , une ouverture de 6,7 millions pour soutenir les acteurs de l'hébergement d'urgence, à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe Écologiste – NUPES.

Pour la mission "Recherche et enseignement supérieur" , une ouverture de 3,8 millions pour augmenter la subvention au Centre scientifique et technique du bâtiment, à la suite de l'adoption d'amendements des groupes Écologiste – NUPES et Renaissance.

Pour la mission "Outre-mer" , une ouverture de 2 millions de crédits pour renforcer l'accompagnement de l'État auprès des collectivités dans le cadre du plan Sargasses, à la suite de l'adoption d'amendements des groupes Écologiste – NUPES et Socialistes et apparentés.

Pour le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" , une ouverture de 1,3 million pour rehausser les crédits alloués à l'INA, à la suite de l'adoption d'un amendement de Mathieu Lefèvre, du groupe Renaissance.

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