Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Avis favorable, naturellement. Nous allons travailler avec la ministre Bergé pour explorer la voie réglementaire, conformément à l'engagement pris.
