Intervention de Christine Pires Beaune

…mais cela peut poser des difficultés aux syndicats non fiscalisés. Cet amendement n'a peut-être pas vocation à résoudre le problème, et je pourrai le retirer si le ministre s'engage à étudier le problème, mais en tout état de cause, je veux une solution. Ainsi, j'ai en tête l'exemple d'un syndicat intercommunal compétent sur plusieurs EPCI et qui ne dispose pas d'autres recettes dynamiques depuis 1993. Chaque année, on lui refuse des subventions d'investissement au motif que son fonctionnement n'est pas satisfaisant !