Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Christine Pires Beaune :Cet amendement ne vise que très peu de syndicats intercommunaux en France. Néanmoins, quarante-sept sont encore concernés. Les dotations touristiques de ces syndicats sont gelées depuis 1993. Quand une commune dispose d'autres recettes dynamiques, cela ne pose aucun problème,…
