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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Les centres municipaux de santé sont une compétence strictement locale, que seules 178 communes exercent. L'État n'a pas vocation à prendre en charge dans la durée les dépenses des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en particulier celles qui relèvent de la libre administration des collectivités. C'est la raison pour laquelle le groupe Renaissance suivra l'avis du Gouvernement et ne votera pas cet amendement.

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