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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a également été adopté à l'unanimité par la commission des finances à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, mais il n'a pas été repris dans le texte présenté à l'issue de l'application de l'article 49.3 de la Constitution.
Par sécurité, j'avais décidé – et j'ai bien fait – de le présenter également dans le projet de loi de finances de fin de gestion. Lors des débats en commission, tous les groupes ont estimé qu'il était nécessaire que le dispositif soit prolongé.
Nous pourrions discuter de l'aisance financière des collectivités qui doivent, éventuellement, octroyer cette prime. Mais nous avons tous admis qu'il n'était pas juste que, pour des raisons statutaires, les personnels de santé concernés ne bénéficient pas de la prime Ségur octroyée aux personnels de l'État.
Je le répète, cet amendement a été adopté à l'unanimité. J'espère, monsieur le ministre, que la décision que vous avez prise n'a pas de lien avec la position de mon groupe sur ce texte – tout en craignant, je vous l'avoue, que ce ne soit un peu le cas… J'espère donc que les collègues penseront d'abord à ce qui a animé la commission des finances, notamment à l'intérêt des personnels de santé.
