Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement – déposé à mon initiative – a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, comme l'ont été l'amendement précédent sur les pêcheurs ou l'excellent amendement sur les viticulteurs. J'espère donc qu'il connaîtra le même sort en séance.

Il s'agit de prolonger la dotation exceptionnelle de 8 millions d'euros aux communes qui mettent en œuvre une prime exceptionnelle ou une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé (CMS), adoptée lors des débats sur la loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022. Ces centres ont été exclus des primes dites Ségur, alors que tout le monde convient que leurs personnels étaient au front pendant la crise sanitaire, exactement comme les autres personnels – ils ont continué à l'être.

Bien entendu, il conviendra de réfléchir aux raisons structurelles qui expliquent que des personnels de santé réalisant le même travail que ceux de la fonction publique n'aient pas le même statut mais, en attendant, nous vous proposons de prolonger la dotation pour un an.

J'en profite pour signaler au ministre que je lui ai transmis une question posée par M. Lefèvre : certaines mairies n'avaient apparemment pas été informées de la publication du décret d'application de cette mesure.

J'espère que vous serez favorable à cet amendement. Les villes disposant d'une CMS pourront ainsi se répartir les 8 millions d'euros, en fonction de leur taille.