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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 202 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 186 et 195 , je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains de demandes de scrutin public.
Sur l'amendement n° 133 , je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 77 de M. Stéphane Delautrette est défendu.
