Intervention de Christine Pires Beaune

Compte tenu de la discussion que nous avons eue ce matin avec Départements de France (ADF), je retirerai cet amendement, même si je saisis cette occasion, monsieur le ministre délégué, pour vous interroger sur la compensation aux collectivités de la part de la CVAE qui leur revenait.

La suppression de cet impôt a en effet été assortie d'une double compensation : un socle issu de la TVA correspondant à la moyenne du produit de la CVAE sur les années 2020 à 2023, et une part dynamique, fondée sur la croissance du produit de la TVA. Or, alors que la loi de finances initiale pour 2023 prévoyait une croissance de 6,1 % du produit de la TVA, celle-ci ne s'élève plus qu'à 3,7 % dans ce projet de loi de finances de fin de gestion. Cela signifie que l'écart prévisionnel entre la compensation financière de l'État et la CVAE reconstituée ne s'élève plus à environ 650 millions d'euros – 500 millions ont été affectés au fonds Vert et 150 millions aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) –, mais à 890 millions d'euros. Dès lors, ma question est simple : où ont été affectés ces 240 millions d'euros ?

Je le répète, je vais retirer cet amendement, mais je souhaite obtenir une réponse de M. le ministre délégué ce soir ou dans les jours qui viennent.