Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nos politiques publiques n'ont pas changé dans ce domaine, cher collègue : elles demeurent très importantes. Nous avons seulement constaté que les fonds mis en réserve au sein de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , lesquels représentent environ 1,5 % du budget qui lui est affecté, n'ont pas été utilisés, raison pour laquelle nous les avons annulés. Précisons qu'ils ne disparaissent pour autant : ceux-ci sont réutilisés pour abonder le fonds de soutien aux collectivités territoriales constitué à la suite des violences urbaines qui ont eu lieu il y a quelques semaines. Je demande donc le retrait de l'amendement, faute de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.