Intervention de Jean-Claude Raux

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

Par cet amendement, je souhaite alerter sur la situation budgétaire des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Avec près de 14 500 établissements en France, ces centres sont autant d'outils pour les communes dans l'application de leurs politiques sociales. Ils offrent un accueil inconditionnel aux publics précaires et fragiles et comblent les carences et les défaillances des prestations nationales, liant une connaissance et une expertise des réalités sociales. Au total, ce sont plus de 6 milliards d'euros qui sont engagés chaque année pour l'accompagnement social.

L'équilibre financier des CCAS et des CIAS n'en demeure pas moins en danger, mettant donc leurs actions en péril. En raison de l'inflation persistante, mais aussi de l'augmentation du point d'indice, du Smic et du complément de traitement indiciaire – mesures que nous avons évidemment soutenues –, les collectivités peinent à assumer l'élévation des coûts de ces structures. Cette situation n'est pas soutenable dans le temps et met en péril l'action sociale à destination des personnes âgées, fragiles, vulnérables, de la protection de l'enfance, de l'aide à domicile ; soit, en somme, le service public à la personne.

Face à cela, force est de constater la faiblesse de l'action du Gouvernement, comme souvent s'agissant des politiques sociales. Je soutiens donc les recommandations émises par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) pour compenser financièrement les hausses de rémunération, revaloriser les métiers de la petite enfance et créer des postes supplémentaires pour l'accompagnement. Plus généralement, j'appelle le Gouvernement à prendre des mesures financières pour soutenir les CCAS et les CIAS.

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