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Intervention de Elie Califer

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

Il vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à l'insertion économique et à la coopération régionale des outre-mer. En effet, si cette compétence a été instituée par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 et par le décret du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer, nous n'avons pas les moyens de l'exercer. C'est donc pour mieux ancrer les collectivités ultramarines dans leur espace géographique que nous demandons, pour l'ensemble des outre-mer, des crédits supplémentaires de 500 000 euros, aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement.

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