Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous constatons seulement, à quelques semaines de la fin d'année, qu'elle n'est pas employée ; nous annulons donc ces crédits, qui représentent 0,7 % de la mission "Immigration, asile et intégration" . Avis défavorable.