Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis défavorable car il serait inopérant. Encore une fois, nous examinons un projet de loi de finances de fin de gestion ; il serait impossible de dépenser de telles sommes d'ici à la fin de l'année.
Cela dit, il est prévu, dans le projet de loi de finances pour 2024, de consacrer 131 millions en autorisations d'engagement et 82 millions en crédits de paiement à l'investissement dans la construction d'établissements scolaires du second degré à Mayotte. L'écart entre les premières et les seconds témoigne d'une accélération des investissements. Votre amendement est donc satisfait, à cet égard.
Par ailleurs, le contrat de convergence et de transformation de Mayotte, qui a été prolongé en 2023, est doté de 523 millions, soit un montant annuel de 130 millions pour la période 2024-2027. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.
