Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement à 11 millions d'euros ; je ne suis donc pas certain qu'un seul ETP soit en jeu. Au demeurant, le rehaussement du plafond d'emploi n'aurait pas d'effet direct. Je vous rappelle que nous avons adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement qui vise à renforcer les moyens du Conseil national du bruit. Demande de retrait ou avis défavorable.
