Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Cette mesure s'inscrit bien dans le cadre d'une loi de fin de gestion. Il s'agit en effet de prolonger un dispositif au-delà de la date à laquelle il doit prendre fin, à savoir le 4 décembre.
