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Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. La sous-exécution de 1,1 milliard d'euros constatée en 2023 reste néanmoins préoccupante, d'autant qu'elle s'ajoute à des sous-exécutions antérieures de l'Anah, qui dispose de fonds et qui peut procéder à des autorisations d'engagement. En définitive, nous constatons 2,3 milliards d'euros de retard s'agissant des dispositifs de l'Anah – à moins que j'aie mal compris.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur général : il serait opportun de faire le point sur MaPrimeRénov', en y associant davantage l'Anah.

Je suggère par ailleurs que nous fusionnions le programme 135, où figurent les crédits de MaPrimeRénov' distribués par l'Anah, avec le programme 174, dont les crédits sont distribués directement. Cela simplifierait la lecture du budget.

Il s'agissait d'un amendement d'appel ; nous le retirons.

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