Intervention de Thomas Cazenave

Comme l'a rappelé M. le rapporteur général, les crédits de MaPrimeRénov' ont été sous-consommés – nous en avons beaucoup parlé. Le dispositif sera amélioré en 2024 : le montant de la prise en charge sera augmenté, notamment pour les ménages les plus modestes, et la procédure sera simplifiée. L'annulation de crédits de 1,1 milliard recouvre la sous-exécution de MaPrimeRénov' et de l'indemnité carburant, mais aussi la surexécution d'autres crédits – à hauteur de 400 millions pour la prime à la conversion des véhicules, par exemple. En définitive, 1,1 milliard d'euros n'ont pas été dépensés, ce qui nous permet de financer d'autres priorités. Quoi qu'il en soit, le PLF pour 2024 devrait permettre une meilleure exécution des crédits de MaPrimeRénov' – c'est en tout cas notre souhait.

J'en viens à l'écart de 1,6 milliard. Il tient au fait que l'Anah, en tant qu'opérateur, peut créer des autorisations d'engagement sur plusieurs années à partir des crédits de paiement que nous lui accordons. Or les autorisations d'engagement de l'Anah ne figurent pas dans le budget de l'État ; seuls les crédits de paiement du budget de l'État y sont recensés. L'écart que vous avez identifié, madame Louwagie, tient donc au mode de financement de l'Anah et des projets couverts par cet opérateur. Je vous adresserai, si vous le souhaitez, une note plus précise pour vous expliquer comment réconcilier ces chiffres. Avis défavorable.