Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le montant auquel vous faites référence est toutefois assez important ; il appelle à mener des travaux complémentaires dans le cadre de la commission des finances, si M. le président en est d'accord. Sur l'écart de 1,1 milliard d'euros, 400 millions concernent MaPrimeRénov' – c'est déjà beaucoup – et 300 millions l'indemnité carburant. Dans ce dernier cas, les personnes éligibles n'ont pas réclamé l'aide à laquelle elles avaient droit.

Depuis la réunion de la commission, j'ai contacté l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour connaître son diagnostic. Il s'avère que les dépenses relatives à MaPrimeRénov' sont passées de 1,6 milliard en 2022 à 2 milliards en 2023. La dynamique est donc enclenchée. La sous-exécution, que l'Anah estime à 100 à 200 millions d'euros dans son système comptable – qui diffère de celui du PLF –, tient au fait que les règles d'attribution de la prime changeront assez significativement le 1er janvier : la prise en charge sera améliorée, et les rénovations globales seront favorisées. Cela provoque un certain attentisme de la part des demandeurs potentiels. À cela s'ajoute l'inflation, qui peut freiner certains ménages. La dynamique étant néanmoins soutenue, nous devrions atteindre l'objectif de 2,5 milliards en 2024. Le sujet mérite toutefois une investigation de la part de la commission.

Mon avis est défavorable sur ces amendements, car nous ne pourrions pas dépenser les crédits correspondants d'ici à la fin de l'année. J'y vois des amendements d'appel, invitant la commission des finances à éclaircir la question.